Collection des lois françaises, constitutionnelles, administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses, actuellement en vigueur dans l'empire, et déclarées par les décrets des 8 novembre 1810, 6 janvier et 19 avril 1811, exécutoires dans les départemens de la Hollande, et autres réunis à la France depuis 1810
Gedrukt boek
Meer informatie
Je leent dit boek bij je eigen Bibliotheek. Vul de vier cijfers van je postcode in en vind je Bibliotheek.