Acte de non prejudice, et l'accord d'accommodement des differents touchants le partage des païs de Fauquemont, Dalhem & Rolleduc, Outremeuze, faict & conclu le 26 Decembre 1661, entre monsieur l'ambassadeur du seigneur roy d'Espagne, & messieurs les commissaires des Hauts et Puissants Seigneurs Estats Generaux des Provinces Vnies du Païs-Bas
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